Le Goëland
Charles Lechat (1825 – 1897)

A

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Chronologie de l’annexion révolutionnaire des faubourgs de Nantes

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Sous l’Ancien Régime, la ville de Nantes est constituée de douze paroisses : Saint-Jean-en-Saint-Pierre, Saint-Laurent, Sainte-Croix, Saint-Nicolas, Saint-Saturnin, Sainte-Radegonde, Saint-Denis, Notre-Dame, Saint-Léonard, Saint-Similien, Saint-Vincent et Saint-Clément. La Révolution Française définit de nouvelles structures qui ne cesseront d’évoluer.

Carte des paroisses nantaises

Carte des paroisses nantaises

Date du document : 20-02-2013

Avec l’annonce des États-Généraux et la rédaction des cahiers de doléances, la rébellion fait ses premiers pas en Bretagne. À Rennes, l’affrontement armé entre étudiants en droit, partisans des réformes, et de jeunes de la noblesse conservatrice les 26 et 27 janvier 1789 déclenche un processus. Plusieurs centaines de Nantais prennent les armes pour voler au secours des manifestants. Pendant ce périple ils s’organisent militairement. Un pacte d’union est élaboré avec les jeunes citoyens de Bretagne. La rédaction des cahiers de doléances a fait naître l’espoir de plus d’égalité.

Des évolutions dans le mode de scrutin

Le premier mai 1789, une assemblée revendicatrice est tenue dans l’hôtel de ville de Nantes sous la présidence du maire, Richard de la Pervenchère. Il y est décidé que le vote pour l’élection du maire ne se fera pas à partir des listes habituelles, établies par les « Messieurs » du bureau de ville. Les candidatures seront libres. L’assemblée (plus de 500 signatures) réclame un nouveau règlement et se rapporte à la décision du roi.

Le 11 août 1789, l’intendant de Bretagne Germain-François Faure de Rochefort confirme l’accord du roi pour la tenue des élections, sans se conformer à l’usage des listes.

La nécessité d’élire aussi les officiers de la milice bourgeoise, chargée notamment du maintien de l’ordre public en ville et de diverses tâches administratives, contraint à étendre le périmètre des votants au territoire de la Milice Bourgeoise. Le vote a lieu le 15 août 1789, pour l’élection d’1 maire, de 6 échevins, 14 officiers de milice bourgeoise, 48 membres du comité d’administration. Les électeurs sont répartis dans quinze districts. Pour le quinzième le lieu de vote est l’église du Sanitat.

Le dépouillement des procès verbaux s’étire sur plusieurs jours. Il débute le 18 août par les paroisses de Saint-Jean, Saint-Laurent, Sainte-Radegonde, Notre-Dame, Saint-Denis, Saint-Vincent, Saint-Léonard et Saint-Clément. Suivis le 19 août par les paroisses de Saint-Similien, Saint-Saturnin, Sainte-Croix, Saint-Sébastien et Rezé et d’une partie de Saint-Nicolas. Enfin, les procès-verbaux du quartier de la Fosse, Gigant et autres formant le surplus de la paroisse Saint-Nicolas et partie de celle de Saint-Martin de Chantenay sont dépouillés le 20 août. Christophe Clair Danyel De Kervégan est élu maire. Il a obtenu 1130 suffrages.

Cinq districts ayant refusé ou protesté contre la nomination des officiers de la milice bourgeoise, l’assemblée décide de différer leur élection et de s’en référer à la décision de la municipalité. Le 5 septembre 1789 sont nommés 16 commissaires, (plus tard appelés « commissaires bienveillants ») chargés d’établir une milice ou garde citoyenne. Cette garde citoyenne remplace la milice bourgeoise, mal adaptée aux évolutions politiques et sociales de son temps et qui peine à maintenir l’ordre en cette période troublée.  

La législation sur les modifications des territoires s’amplifie

À l’échelle nationale, la législation sur les modifications des territoires s’amplifie. Le 5 septembre 1789, une loi délimite les quartiers pour l’impôt. Le 11 novembre 1789, l’assemblée nationale constituante adopte un projet de découpage de la France en départements. Parmi les propositions qui sont faites, le sud de la province de Bretagne devient la Loire-Inférieure, pour laquelle Nantes est désignée comme chef-lieu. Dans le même temps, le 14 décembre 1789, une loi est votée abolissant et supprimant les municipalités, tout en conservant les élus jusqu’à la prochaine élection. Le 22 décembre 1789, une loi met en place des assemblées primaires et administratives afin d’assurer la gestion de ces nouveaux territoires.

Le 7 janvier 1790 parait un décret constituant les communes. Quelques jours plus tard, le nombre exact de département est fixé par un décret qui rentre en application le 4 mars de la même année.
Dans les premiers jours du mois de janvier, l’assemblée municipale de Nantes décide des modalités pour l’élection du maire à venir. La ville est divisée en 18 sections. Pour la dix-huitième, qui correspond à l’actuelle Butte-Sainte-Anne, le vote a lieu dans la chapelle des Petits-Capucins. Le 18 janvier 1790, le Maire Kervégan est réélu à 1500 voix sur 1510.

En mars, les limites des 18 sections de Nantes sont précisées. Une partie de Saint-Sébastien est incorporé dans ce découpage administratif. La municipalité de Saint-Sébastien porte l’affaire devant le District de Nantes. Le directoire du District arrête que les quartiers de Saint-Jacques, Pirmil, Dos d’âne et Vertais resteront attachés à la municipalité de Nantes, qui argumente que les quais et cales ont été construits et entretenus par elle. Saint-Sébastien ne fait pas appel.

Le 14 Juin 1790, Anne Pierre Coustard de Massy est élu président du Directoire du Département. Il est nommé le 17 octobre Colonel commandant de la Garde Nationale. Il est notamment connu des Nantais pour son vol en montgolfière de 9 lieues (environ 40 kilomètres) du 14 juin 1784.

Estampe, Vue perspective du nouveau bâtiment de l'Hôpital des enfants trouvés de cette ville

Estampe, Vue perspective du nouveau bâtiment de l'Hôpital des enfants trouvés de cette ville

Date du document : sans date

Un an plus tard, en mars 1791, un décret de l’Assemblée Nationale devient une loi, approuvée par le roi. Elle porte sur la réorganisation des paroisses de la commune de Nantes qui ne sont désormais plus que huit : Saint-Pierre, Sainte-Croix, Saint-Jacques, Saint-Nicolas, Notre-Dame, Saint-Similien, Saint-Clément, Saint-Donatien. La chapelle des  Capucins de l’Hermitage est conservée comme chapelle de secours, et son territoire est soustrait de Saint-Martin de Chantenay. Saint-Jacques et Saint-Donatien sont annexées.

Loi du 15 mars 1791 portant circonscription des paroisses des villes et faubourgs de Nantes et de Clisson

Loi du 15 mars 1791 portant circonscription des paroisses des villes et faubourgs de Nantes et de Clisson

Date du document : 1791

En novembre, Kervégan est réélu maire avec 418 voix sur 525 mais n’accepte pas son élection. Un nouveau scrutin désigne Pierre Guillaume Henry Giraud du Plessis avec 386 voix.

En décembre 1791, les officiers municipaux de Chantenay demandent à être réunis à la commune de Nantes. Cette requête est refusée par le Conseil Général de la commune de Nantes le mois suivant, décision entérinée par le Directoire du Département.

À la fin de l’année 1792, de nouvelles élections pour la mairie sont organisées. Giraud refusant sa réélection, Baco de la Chapelle est élu maire de Nantes, au deuxième tour, avec 422 voix.

L’année 1793 marque le début de la Terreur, et avec elle de profonds bouleversements dans l’administration nantaise. Le 18 juillet, Coustard de Massy est accusé de collusion avec les Girondins, membres du Directoire Départemental.

René Gaston Baco de La Chapelle, maire de Nantes

René Gaston Baco de La Chapelle, maire de Nantes

Date du document : vers 1793

Le 2 août, Baco de la Chapelle est arrêté après son intervention à la Convention Nationale datant de juillet. Dans une motion à l’Assemblée Nationale il avait précisé : « Si des Parisiens oublient qu’ils sont Français et nos frères, nous n’oublieront jamais que nous sommes Bretons et les ennemis nés des tyrans ». Il est libéré un an plus tard, en juillet 1794.

Le 8 octobre 1793, les administrations sont dissolues et  Jean-Louis Renard est nommé maire de Nantes. Un mois plus tard, Coustard de Massy est guillotiné à Paris. En fuite, il avait été dénoncé en octobre et emprisonné. Jean-Baptiste Carrier l’avait fait transférer à Paris où le tribunal Révolutionnaire l’avait condamné à mort. Suite à cet événement, Nantes connaît une période sombre durant laquelle plusieurs milliers de personnes sont condamnées à mort et exécutées, tandis que Carrier tient les rênes de la ville.

Le territoire s’apaise, les noms s’effacent

Le 1er janvier 1794, les 18 sections de Nantes sont renommées : l’ancien « coteau de Miséry » qui abrite l’hermitage des Petits Capucins devient « Brutus ».

Noms des sections de Nantes avant et après le 1er janvier 1794

Noms des sections de Nantes avant et après le 1er janvier 1794

Date du document : 1877

L’exécution de Robespierre le 27 juillet 1794 et la mise à mort de Jean-Baptiste Carrier en décembre de la même année, marquent la fin de la Terreur. Elle laisse place en octobre 1795 à un nouveau régime politique, le Directoire.

Le 21 mars 1795, les usages évoluent, les noms de sept sections sont modifiés. Il n’existe plus de référence à des noms attribués en hommage à des révolutionnaires assassinés sous le régime de la Convention, ou à des groupes politiques :
- La section Maupassant devient la section de l’Erdre ;
- La section des Sans-culottes celle de Démosthène ;
- La section de Challier celle de la Paix ;
- La section de Marat celle de l’humanité ;
- La section de la Montagne celle de l’union ;
- La section de Beaurepaire celle des ponts ;
- La section de Pelletier celle d’outre Loire.

Par ces changements, les autorités tentent d’apaiser les tensions résultant de la Terreur, ce qui explique l’apparition de dénominations comme « Paix » ou « Union ».

Les évolutions continuent. Le 22 août 1799, pour équilibrer la répartition de la population, la commune de Nantes est divisée en 17 sections numérotées. La première section qui était redevenue « Coteaux » perd son appellation. Les registres de l’état-civil, après le 23 septembre 1799, ne reconnaissent que les numéros des sections.

Carte de la numérotation des sections de Nantes

Carte de la numérotation des sections de Nantes

Date du document : 1877

À la faveur d’un recensement, en 1809, Nantes est parcellée en six cantons. Elle s’est agrandie, elle a annexée une partie de Chantenay, de Saint Sébastien, le faubourg de Saint-Donatien.

En 1821 elle tente d’annexer une autre partie de Chantenay (la Contrie, Grillaud, la Fournillière, la Musse, Pilleux, la Ville en Bois) car la différence des taxes sur les boissons favorise les guinguettes de Chantenay et génère des désordres liés à l’ivresse des consommateurs. Elle n’a pas gain de cause.

Il faudra attendre 1908 pour que Doulon et la totalité de Chantenay soient annexés.

Jean-Luc Hervy
2022

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