Conditions Générales d'Utilisation

 

A) Vos questions les plus fréquentes
 

                    A quoi sert ce document ?

La Ville de Nantes et ses partenaires, ci-après dénommés « La Collectivité », proposent un service internet collaboratif de découverte du patrimoine nantais, qu'il soit matériel ou immatériel (des monuments aux recettes de cuisine...) dans des domaines aussi variés que l'architecture, la géographie, la société et les évènements nantais.

Ce service regroupe des articles, anecdotes et témoignages agrémentés par un large panel de médias (documents, photos, plans, cartes interactives, films, enregistrements sonores...), fournis par les contributeurs et modérés par La Collectivité.

Ce service internet, dénommé « Nantes Patrimonia », est ci-après désigné sous le terme « Application ».

Le présent document, accessible directement à partir d'un lien, fixe les Conditions Générales d'Utilisation de l'Application que chaque « Utilisateur », personne physique ou morale, s'engage à respecter.

A la date de la première utilisation de l'Application par l'Utilisateur, les Conditions Générales d'Utilisation de l'Application sont réputées lues, acceptées et applicables.

La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux Conditions Générales d'Utilisation de l'Application toutes les modifications qu’elle jugera utiles ou nécessaires et s'engage à alerter l’Utilisateur lors de la mise à disposition d'une nouvelle version.

Les Conditions Générales d'Utilisation de l'Application, originelles puis modifiées, sont intégralement opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée d’utilisation de l'Application.
 

                    L'utilisation de l'Application est-elle gratuite ?

L'accès à l'Application est gratuite, hors coûts de connexion. L'Utilisateur y choisit gratuitement les services et les informations partagées auxquelles il souhaite accéder.
 

                    Quel équipement est nécessaire ?

L’utilisation de l'Application requiert une connexion internet. L'Application est conçue pour fonctionner avec un grand nombre de configurations.

La Collectivité ne saurait cependant être tenue pour responsable d'une absence de fonctionnement totale ou partielle ou encore de dysfonctionnements occasionnels ou non, résultant soit de l'utilisation de certains matériels ou logiciels, soit de leur configuration inappropriée.
 

                    À quoi servent les cookies (ATInternet SmartTag) émis sur note site ?

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer des cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés à des fins d’établir des statistiques de fréquentation anonymes de notre site afin d’améliorer l’intérêt de nos contenus et l’ergonomie de nos services. Ils ne recueillent pas d'informations nominatives vous concernant et ne servent pas à vous adresser de la publicité ciblée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement du Cookie sur votre navigateur.

Si vous souhaitez vous opposer au dépôt de ce Cookie, nous vous proposons d’activer l’option opt-out en cliquant ici.
 

                    Collectez-vous des informations statistiques ?

L'Application est à tout moment susceptible d'utiliser les services de la société AT Internet pour collecter des informations statistiques anonymes qui ont pour unique objectif d'analyser la fréquentation des pages et des services de l'Application.

Cette analyse permet à La Collectivité de mesurer l'utilisation réelle qui est faite de l'Application en vue d'améliorer les services ou d'en créer de nouveaux, au plus près des usages.
 

                    Collectez-vous mes données personnelles et comment les traitez-vous ?

La création d'un compte sur l'Application engage l'utilisateur à fournir des données personnelles.

Les données personnelles recueillies seront enregistrées dans un fichier automatisé par Nantes Métropole pour assurer la gestion des données personnelles à travers la publication des crédits sur des applications publiques. Elles seront conservées pendant la durée de diffusion des contenus sur l'Application et seront réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s).

La Collectivité s’engage à respecter le principe de minimisation des données personnelles : ne sont collectées que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La Collectivité s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes, exactes et protégées.

Sécurité des traitements : La Collectivité s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur, pour maintenir la confidentialité des informations fournies et en particulier pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Utilisation des données personnelles : La Collectivité s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur soient effectuées en conformité avec la législation nationale et la réglementation européenne : le traitement des données est licite, loyal, transparent et la finalité du traitement est déterminée, explicite et légitime.

La Collectivité s’engage à ne pas commercialiser les informations et documents transmis par l’Utilisateur au moyen de l'Application, ni à les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi et des cas éventuellement prévus ci-dessous en « B) Les questions liées aux particularités de l'Application ».

Aucune donnée de transaction financière n’est conservée par La Collectivité.

Localisation des données personnelles : La Collectivité et ses sous-traitants ne peuvent stocker les données personnelles dans un pays situé hors Union Européenne, qu'après vérification de l'existence d'une mesure d’adéquation visant ce pays ou qu'après obtention d'une validation particulière auprès de la CNIL.

Mailings : après recueil en ligne du consentement de l'Utilisateur, La Collectivité utilise les données personnelles recueillies a minima, dans le cadre de transmission d’informations (mailing, newsletter...), portant sur :

> la communication des dernières publications sur le site

> des appels à contributions

> du suivi évènementiel autour du patrimoine

Dans tous les cas, les opérateurs de traitement de ces données sont des agents habilités de La Collectivité ou de ses sous-traitants, astreints à une obligation de discrétion professionnelle.

Sous-traitance : Pour la gestion de l'Application et des données personnelles des Utilisateurs, La Collectivité fait appel à un sous-traitant principal présentant des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement des données personnelles réponde aux exigences de la réglementation en vigueur. Les éventuels sous-traitants secondaires sont soumis aux mêmes exigences.
 

                    Comment intervenir sur mes données personnelles ?

Conformément à la loi informatique et libertés et au Règlement européen sur la protection des données, l’Utilisateur peut demander à avoir accès aux données le concernant et demander à les rectifier ou les supprimer.

L’utilisateur peut faire valoir ses droits en contactant La Collectivité à l’adresse suivante : dpd@nantesmetropole.fr ou par simple courrier adressé à Mme la Déléguée à la protection des données Nantes Métropole 2, cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9

Tout Utilisateur a également le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de retirer son consentement et d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
 

                    Quels sont mes droits en tant que mineur de moins de 15 ans ?

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ne peut consentir à fournir des données personnelles sans l'accord de son représentant légal.

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans, ou l'Utilisateur plus âgé qui était mineur de moins de 15 ans au moment de la collecte de données personnelles, peut demander l'effacement total des contenus en ligne le concernant.
 

                    L'Application peut-elle être indisponible ou peut-elle fermer ?

La Collectivité peut suspendre l'activité de l'Application, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité, notamment pour des raisons de maintenance mais également pour tout autre motif.

Dans ce cas, l'affichage temporaire et unique d'un bandeau d'information en ligne est réalisé dès que possible.

La Collectivité peut décider de fermer définitivement l'Application, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit, sans que cette décision n'ouvre droit à une quelconque indemnisation pour les Utilisateurs.

Dans ce cas, La Collectivité affichera en ligne un message temporaire et unique d'information et respectera un délai de préavis de 10 jours calendaires

 

B) Les questions liées aux particularités de l'Application
 

                    Inscription des Utilisateurs

L’Utilisateur du Site qui souhaite contribuer, notamment en fournissant un témoignage, en relatant une anecdote ou en proposant un enrichissement d'article, doit au préalable s'inscrire au Site en utilisant le lien proposé vers le Compte Nantes Métropole. Les modalités d'utilisation du Compte Nantes Métropole sont applicables à cette inscription.
 

                    Fonctionnement de la modération

Les Utilisateurs sont les principaux contributeurs du Site avec les Modérateurs issus de la Direction du Patrimoine et de l’Archéologie de La Collectivité.

Bien que les Modérateurs souhaitent laisser aux Utilisateurs la plus grande marge d'expression possible, chaque article, anecdote ou témoignage ainsi que les médias associés, font l'objet d'une modération, autrement dit d'un examen préalable du fond et de la forme, suivi ou non de modifications, partielles ou totales, voire d'une absence de publication sur le Site.

L'Utilisateur peut exprimer son point de vue auprès des Modérateurs mais s'engage, dans tous les cas et sous peine d'exclusion du Site, à respecter la charte de contribution ainsi que la modération de La Collectivité.
 

                    Droits d'auteur

Propriété intellectuelle :

Le nom et l'adresse de l'Application sont la propriété de La Collectivité.

Les textes, slogans, dessins, images, photographies, sons, musiques, séquences animées sonores ou non, vidéos sonorisées ou non, logos, icônes, puces graphiques, ainsi que toutes les créations intégrées ou liées à l'Application et tous les apports collaboratifs des Utilisateurs, sont la propriété de La Collectivité ou de tiers partenaires ayant autorisé La Collectivité à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, de l'Application et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient conformes aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle et qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d'information.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l'Application, de tout ou partie des éléments ou œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de La Collectivité est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et donnera lieu à des poursuites judiciaires ainsi qu'à des demandes de versement de dommages et intérêts.

La Collectivité décline toute responsabilité quant aux contenus crées par l'Utilisateur et quant aux contenus accessibles en liens à partir de l'Application.

La Collectivité se réserve le droit de s'opposer à la création de tout type de lien extérieur dirigé vers l'Application.
 

Licence applicable :

L'Utilisateur du Site accepte par avance que sa contribution soit régie par la licence « Creative Commons BY NC SA » correspondant, d'une part, à un droit de diffusion par La Collectivité des contributions sans possibilité d'en faire commerce, et, d'autre part, à un droit de modification de ces contributions par La Collectivité et/ou par tout autre adhérent à cette licence (voir détails sur le site : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/legalcode).

Le nom et/ou le pseudonyme du contributeur initial est indiqué sur le Site, au regard de chacune de ses contributions.

Néanmoins, dans le cas où La Collectivité diffuse des contributions protégées en tant qu’œuvres de l'esprit, le nom de l'auteur et la mention  « Droits d'auteur réservés » sont indiqués au regard de ces œuvres.
 

                    Focus sur certaines contributions

L'Utilisateur contributeur du Site, accepte que sa contribution soit, périodiquement ou non, extraite de son positionnement originel notamment pour être placée en première page du Site.
 

                    Diffusion des contributions

Les contributions pourront éventuellement faire l'objet d'une diffusion en Open data ou d'un téléchargement à la demande. En cas de publication en OpenData, le nom et prénom de l’utilisateur se verront publier au titre du droit d'auteur, sous la forme "©prénom_nom".

 

C) Les questions que nous souhaitons aborder avec vous
 

                   Votre devoir de respect envers les autres Utilisateurs

En application de la réglementation en vigueur, et sous peine de poursuites et de sanctions pénales et civiles, l'Utilisateur doit veiller à ne pas exprimer ou enregistrer sur l'Application des propos contraires à la loi ou de nature à porter atteinte à l'image d'une personne ou au respect de sa vie privée (notamment des propos excessifs, injurieux, insultants, racistes, antisémites, homophobes…).
 

                    La clôture d'un compte pour négligence ou faute de l'Utilisateur

La Collectivité se réserve le droit, sans indemnisation d’aucune sorte, de clôturer le compte d'un Utilisateur qui en ferait un usage abusif, illicite, irrespectueux, frauduleux, fautif ou contraire aux dispositions du présent document.

La Collectivité notifiera par courriel sa décision à l'Utilisateur, lequel bénéficiera d'un délai de 10 jours calendaires pour préserver ses intérêts et ses données en ligne ainsi que pour exprimer, le cas échéant, son avis.

La fermeture d'un compte personnel, pour quelque cause que ce soit, empêche l'Utilisateur de se servir de la même adresse courriel, s'il souhaite s'inscrire à nouveau.
 

                    Le devenir de vos données et de vos contributions

Après clôture d'un compte ou fermeture de l'Application, seules sont conservées par La Collectivité :

> les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations ainsi qu'aux besoins statistiques de l’administration de l'Application

> les collaborations citoyennes de toute nature (commentaires, photos, sons…)
 

                    Les modifications et suppressions de contenus par La Collectivité

L'Application peut faire l'objet de mises à jour fréquentes. Les contenus peuvent être modifiés ou supprimés par La Collectivité, à tout moment, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité.

La Collectivité se réserve le droit de valider, de réviser, de modifier ou de supprimer, intégralement ou en partie, tout contenu de l'Application, tout contenu envoyé à l'Application et tout contenu affiché en ligne par La Collectivité ou par un Utilisateur. L'Utilisateur reste néanmoins seul responsable des contenus qu'il crée éventuellement sur l'Application.

 

D) Références et autres mentions obligatoires
 

                    Mentions légales

Le site Nantes Patrimonia est édité par la Ville de Nantes. Il est géré par la Direction du Patrimoine et de l’Archéologie, en lien étroit avec les Archives de Nantes et en collaboration avec le Département des Ressources Numériques et de la Direction Générale de l’Information et de la Relation au Citoyen.
 

                    Sièges sociaux

Mairie de Nantes, 2 rue de l’Hôtel de Ville, 44094 Nantes Cedex 1 Téléphone : 02 40 41 90 00
Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9  Téléphone : 02 40 99 48 48   webmestre@nantesmetropole.fr
 

                    Éditeurs du site

Direction de la publication : Johanna Rolland, maire de la Ville de Nantes
Gestion éditoriale du site : Direction du Patrimoine et de l’Archéologie - Pôle Partenariats Culturel et Scientifique
13 rue de Briord, 44000 Nantes - 02 40 41 56 42
Gestion technique du site : Département des ressources numériques de Nantes métropole
Nantes Métropole 2, cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9, 02 40 99 48 48, webmestre@nantesmetropole.fr
Conception et réalisation du site : Société Smile puis société Atos, 17 rue Christian Pauc, 44300 Nantes, 02 56 85 04 41
Xavier Drouaud, My Favorite Signes, 6 rue Rouget-de-Lisle, 44000 Nantes, 09 83 67 81 68
Hébergement : SAS  OCEANET Technology 2, impasse Joséphine-Baker 44800 Saint-Herblain Téléphone : 02 28 03 78 78