CHARTE DE CONTRIBUTION
PRINCIPES GENERAUX


Cette charte propose un cadre général de contribution au site Nantes Patrimonia.

Le site est édité par la Ville de Nantes qui en assume la responsabilité éditoriale.

Cette charte rappelle les valeurs et les principes qui régissent les engagements réciproques de la Collectivité et des contributeurs dans un souci de responsabilité partagée.

Toute personne inscrite sur le site Nantes Patrimonia s’engage à respecter cette charte d’utilisation.

 

Respecter les principes républicains

Contribuer à Nantes Patrimonia implique le respect des règles communes qui régissent notre vie démocratique.

Les contributions doivent se conformer aux règles républicaines et aux valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité.

Elles excluent ainsi tout propos sexiste, extrémiste ou raciste, toute diffamation, toute attaque personnelle relative aux croyances, aux origines, aux identités... et en général, tout propos, liens, images et vidéos contraires à la loi.

L’usurpation d’identité est également proscrite.

La libre expression de tous est permise dans un cadre de discussion fondé sur le respect et l'écoute mutuels.

Le dialogue doit porter sur le partage et la co-construction des savoirs. A ce titre, Nantes Patrimonia n'est pas:

          - un espace de débat : Nantes Patrimonia n'a pas à se substituer aux procédures de concertation ou aux débats sur des projets nantais, en cours de discussion ou de réalisation.

          - un espace de revendicationsUne tribune politique

          - un forum de discussion

          - un blog

          - un lieu de promotion publicitaire commerciale.


Contribuer de façon responsable : cinq règles à respecter

1- Toute contribution doit être sourcée

L'origine de l'information doit être connue, qu'il s'agisse d'une source écrite ou orale. Ce principe s’applique à toutes les contributions, qu’il s’agisse d’un témoignage, d‘une information historique ou d’une anecdote.

La connaissance du patrimoine repose sur une méthode d'enquête à partir de différentes sources : archives écrites, observations de terrain, témoignages... Qu'il s'agisse d'une source écrite ou orale, l’origine des informations transmises doit être connue pour une plus grande fiabilité. C'est en recoupant ces sources que se construit la connaissance.
 

2- L'information doit être originale

La législation protégeant les droits d'auteurs reste valable. Les textes et images publiés sur Nantes Patrimonia doivent donc être originaux, créés par le contributeur (ou être sous licence autorisant la reproduction, la distribution, la communication au public et la modification).
 

3- Les informations transmises doivent être en lien avec Nantes et la culture locale

L'échelle géographique retenue est celle de la commune de Nantes.
 

4- Les informations transmises doivent être lisibles

Les informations doivent être correctement rédigées dans le respect des règles de la langue française pour faciliter la lecture de vos contributions ou commentaires :

          - veillez au respect des règles de ponctuation et grammaticales

          - proscrivez le langage SMS

          - évitez l’usage abusif des majuscules

          - expliquez les termes techniques et les acronymes que vous utilisez
 

5- Toute contribution est signée

Le contributeur est responsable des contenus qu'il transmet et reste signataire de sa contribution. Son nom ou son pseudo (choisis lors de son inscription) apparaîtra lors de la publication de sa contribution.


Assurer la transparence de la procédure et la traçabilité des informations

La collectivité s’engage à suivre chaque contribution et à répondre à chaque contributeur.

1- Relecture et modération avant publication

Les contributions citoyennes sont soumises à validation avant leur publication.

La modération est assurée par un réseau de relecteurs composé d'agents de la Ville et d'experts externes (professionnels ou non) choisis par la Collectivité. Ces relecteurs analysent les contributions des internautes. Ils sont chargés de valider les contenus sur la base des critères et principes énoncés dans la présente charte.
 

2- Suivi des notifications

Le contributeur est informé des suites apportées à sa contribution via des notifications qu'il reçoit sur sa messagerie : contribution en cours de validation, contribution validée, contribution publiée, contribution refusée. En cas de refus de publier une contribution, la décision sera motivée par la Collectivité et communiquée au contributeur.
 

3- Visibilité de la contribution sur Nantes Patrimonia

Une fois validée, la Collectivité garantit la visibilité de la contribution par sa diffusion sur la plate-forme dans les pages de « l'Encyclopédie vivante ». Elle assure l'actualisation des contenus au fur et à mesure des contributions. Si un contributeur choisit de se désinscrire de Nantes Patrimonia, ses contributions ne seront plus signées et porteront la mention « Anonyme ».
 

4- Intégration de la contribution dans le bien commun

Une fois validée, une contribution devient un bien commun que la Collectivité rend visible et dont elle assure la gestion (voir rubrique Droits d'auteur dans les Conditions Générales d'Utilisation). La Collectivité s'attache à faire de Nantes Patrimonia un service simple d'accès, ergonomique, adapté au grand public, proposant des contenus fiables et durables.

La Collectivité assure la traçabilité et la pérennité de l'information via Nantes Patrimonia, mais aussi via les bases de données des Archives de Nantes qui recevront une partie des dons numériques dans leur fonds.