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Communauté Urbaine


La Communauté urbaine de Nantes, baptisée désormais Nantes Métropole, est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle est née en 2001 dans le cadre de la loi de 1999, dite loi Chevènement de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale, modifiée par la loi de 2010 de réforme des collectivités locales.

Elle regroupe aujourd’hui 24 communes, sur 52 000 hectares et abrite 596 000 habitants en 2010, ce qui en fait par la population la sixième intercommunalité de France, la première du Grand Ouest. Contrairement à l’aire urbaine, définie en fonction des déplacements de travail des individus entre leur lieu de résidence et leur lieu d’emploi, la Communauté urbaine est une entité administrative qui ne correspond pas toujours à l’espace vécu par les habitants.

Sa mise en place est récente et traduit l’évolution de Nantes. Ville longtemps privée de banlieue, entretenant des relations difficiles avec son arrière-pays, elle exerce maintenant une influence directe sur une vaste aire géographique dont le noyau constitue la Communauté urbaine. Répondant à l’origine aux besoins d’une organisation des déplacements et des transports publics, elle a accompagné le processus de desserrement urbain et de périurbanisation. Dès 1961 apparaît un groupement d’urbanisme sur quinze communes, puis en 1967 naît l’Association communautaire de la région nantaise forte de 36 communes. En 1970 c’est un schéma directeur d’aménagement de l’aire métropolitaine Nantes-Saint-Nazaire qui voit le jour sur 70 communes de l’estuaire dans le cadre de la mise en place des métropoles d’équilibre. En 1973, est créé un syndicat mixte afin de construire le périphérique, puis en 1978 l’Agence d’urbanisme, en 1979 la Société d’économie mixte des transports de l’agglomération nantaise et enfin un District, en 1991.

Carte de la communauté urbaine de Nantes

Carte de la communauté urbaine de Nantes

Date du document : 2013

Les compétences de la Communauté définies par la loi sont larges et lui ont été déléguées par les communes qui ont accepté de les mutualiser, ce qui a entraîné un bon nombre de transferts de personnels. Elles s’exercent dans les domaines des déplacements, de l’enseignement supérieur et de la recherche, du développement économique, de l’emploi, de l’énergie, de l’environnement, de l’habitat, etc. Concrètement, la Communauté urbaine a pris en charge des réalisations aussi variées que l’aménagement de l’Île de Nantes, la mise en place du busway, la construction du Zénith, du pont Éric Tabarly ou du Mémorial de l’abolition de l’esclavage.

Elle est dirigée par un conseil, dont les membres sont jusqu’ici des délégués des conseils municipaux, en fonction de la population de chaque commune et de la répartition politique au sein des conseils municipaux. Ses ressources reposent sur le produit de la taxe professionnelle unique, des taxes additionnelles et d’une dotation de l’État. Le budget de la Communauté urbaine de Nantes est en 2011 de 958 millions d’euros (à comparer au budget de la Région : 1,4 milliard, du Département : 1,17 milliard, de la Ville de Nantes : 463 millions).

Ces chiffres et ces réalisations montrent bien le transfert du véritable pouvoir des villes vers l’intercommunalité. D’où d’inévitables tensions même si Nantes Métropole se caractérise par un relatif équilibre démographique entre la ville centre (295 000 habitants) et les 23 autres communes (301 000). Se pose aussi la question de l’extension possible de la Communauté urbaine et surtout de sa légitimité démocratique puisque ses membres ne sont pas pour l’instant élus directement par les citoyens.

Jean Renard
Extrait du Dictionnaire de Nantes
2018
(droits d'auteur réservés)

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Webographie

Nantes, la métamorphose d'une ville - AURAN/Ina : Installation du district de Nantes

Nantes, la métamorphose d'une ville - AURAN/Ina : L'évolution de l'agglomération nantaise

Nantes, la métamorphose d'une ville - AURAN/Ina : Création de la Communauté urbaine de Nantes

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Jean Renard

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