Conseil de prud'hommes de Nantes
Fêter le cent-quatre-vingtième anniversaire du conseil de prud’hommes de Nantes implique de faire un choix. Soit l’on prend pour référence l’ordonnance royale du 31 juillet 1840, soit on lui préfère la tenue des élections du 22 août 1841 qui permet aux élus de prendre enfin leur quartier dans l’Hôtel-de-ville et de prêter serment au mitan d’octobre 1841.
Un pouvoir royal mis à mal par des révoltes ouvrières
Le roi Louis-Philippe a représenté un temps un espoir pour la classe ouvrière. L’espoir d’être entendu et d’améliorer son sort. N’est-elle pas descendue bruyamment dans la rue en 1830, aux côtés de la bourgeoisie, pour chasser du trône Charles X ? Louis-Philippe n’a-t-il pas promis d’être à l’écoute du peuple français, lui qui se présente comme un « roi-citoyen » ?
Mais bien vite la classe ouvrière déchante. À Lyon, en 1831, le roi-citoyen fait parler la poudre. Dans l’ancienne capitale des Gaules, les canuts, ces ouvriers-artisans travaillant la soie, sont en colère. Une partie des fabricants refuse d’appliquer le tarif négocié par leurs pairs devant le préfet. Les canuts prennent les armes, affrontent les forces de l'ordre et proclament : « Vivre libre en travaillant ou mourir en combattant ! » Louis-Philippe envoie 20 000 hommes de troupe mettre un terme à la révolte, tandis que son ministre de l'Intérieur, Casimir Périer, a ces mots, terribles : « Il faut que les ouvriers sachent bien qu'il n'y a de remède pour eux que la patience et la résignation. »
La classe ouvrière s’organise
La classe ouvrière sait à quoi s'en tenir avec le roi-citoyen. Elle le saura encore plus en 1834 quand ces mêmes canuts dressent de nouvelles barricades dans Lyon et répondent les armes à la main à la troupe. Nouvelle défaite militaire pour la classe ouvrière, mais victoire politique dans le sens où la peur a gagné de nouveau les rangs de la monarchie. Pour les ouvriers, il ne fait plus de doutes que leur émancipation sociale est intimement liée à l'instauration d'une nouvelle République. Pour certains, il faut profiter de l'aubaine pour commencer à s'organiser. Des journaux apparaissent et subissent répression et censure. Des sociétés de secours mutuels voient le jour. Leur but : localement, réunir les travailleurs d’une même profession dans une structure destinée à aider les ouvriers malades ou trop vieux pour continuer à travailler. À Nantes, ce sont les typographes qui s'organisent ainsi dès 1833. Dans un courrier adressé aux patrons desquels ils attendent un soutien moral, nos typographes écrivent ces mots si peu diplomatiques : « Nous n’envions pas vos fortunes, vos plaisirs, vos tables surchargées de mets exquis, non ! mais un salaire capable de nous procurer un lit modeste, un gîte à l’abri des vicissitudes du temps, du pain pour nos vieux jours après avoir passé notre jeunesse à remplir vos coffres ! »
Le pouvoir a conscience que ce type d'association est politiquement dangereux, que derrière le philanthropique se cache le politique, le séditieux, mais elle tolère ces regroupements dont les visées sociales sont aussi morales : la prévoyance est bien évidemment le meilleur remède à la misère !
Intérieur du tribunal des Prud'hommes
Date du document : après 1957
Une juridiction plébiscitée par le patronat
Durant ces années 1830, la classe ouvrière s’organise, malgré la répression, et parvient à se doter d’outils, toujours fragiles, capables de répondre à une double volonté : se défendre face au patronat alors qu’il lui est interdit de se coaliser et de faire grève ; s’imaginer un avenir s’affranchissant peu ou prou de la tutelle des bourgeois. Les conseils des prud’hommes ? Ils n’en parlent pas, ou peu, car les conseils des prud’hommes ne sont pas une création ouvrière, mais une initiative napoléonienne dont le but est simple : régler les différends du travail par la voie de la conciliation.
Le premier conseil a vu le jour à… Lyon en 1806. À Nantes, les démarches entreprises par quelques patrons dans les années 1820-1830 sont restées vaines : tantôt c’est la mairie qui renâcle, tantôt c’est l’État qui juge l’industrialisation trop peu significative dans la cité des Ducs pour justifier la création d’un tel conseil. Les patrons n’en démordent pas : seul un conseil des prud’hommes peut maintenir ordre et discipline dans les ateliers mais aussi protéger les ouvriers contre les patrons indélicats ; régler par la justice les désaccords liés au travail, c’est empêcher également que les ouvriers ne cherchent à les régler dans la rue ou à lier leur sort à la canaille républicaine voire socialisante qui émerge ça-et-là ! C’est donc par la conciliation qu’on obtiendra la pacification sociale et politique…
L’instauration du conseil de prud’hommes à Nantes
Leurs efforts répétés sont récompensés. En 1840, par ordonnance, Louis-Philippe acte enfin la création du conseil des prud’hommes de Nantes. Sept personnes y siégeront (quatre « patrons » et trois « salariés » ; la parité ne sera obtenue qu’en 1848), élues par quiconque paie une patente, autrement dit par les patrons et les tâcherons, non par les ouvriers. Le scrutin se tient le 22 août 1841 et les élus prêtent enfin serment le 13 octobre suivant. Installé à l’Hôtel-de-ville, le conseil se réunit trois fois par semaine, entre 11h et 14h, sous la férule du célèbre industriel suisse, Jean Simon Voruz. Quatre-vingt-dix affaires seront traitées lors de sa première année d’existence, en 1842…
Christophe Patillon
Centre d'histoire du travail
2021
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Bibliographie
Bourrigaud, René, Les Prud’hommes de Nantes au 19e siècle, Association pour le cent-cinquantième anniversaire du conseil de prud’hommes de Nantes, 1990
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Rédaction d'article :
Christophe Patillon
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