Qu’est-ce que le casier judiciaire national ?

Depuis son origine, le casier judiciaire répond à trois objectifs : mémoriser les condamnations pénales, gérer les informations dans le respect des règles légales d'effacement, restituer ces informations sous forme de bulletins au contenu variable selon la nature du destinataire (juridictions, administrations, particuliers).

Ces informations sont nombreuses puisque le casier judiciaire comprend notamment les condamnations pénales pour crimes, délits et contraventions, les mesures et sanctions éducatives, les peines applicables aux mineurs, les compositions pénales ainsi que certaines décisions comme la faillite personnelle ou le retrait de l’autorité parentale, les arrêtés d’expulsion pris à l’encontre des étrangers et certaines décisions des juridictions étrangères.

Petite histoire du casier judiciaire

En 1808, le code d’instruction criminelle institue la mise en place de sommiers judiciaires, des registres généraux des condamnations qui comprennent l’ensemble des condamnations prononcées en France. Ils sont tenus par les préfectures de police et sont initialement composés de registres puis de fiches cartonnées classées par ordre alphabétique.

Ce système inspire Bonneville de Marsangy pour créer en 1848 le casier judiciaire qui centralise les antécédents judiciaires des individus. Celui-ci est dès lors tenu sur des fiches alphabétiques au greffe du tribunal du lieu de naissance des individus.

À la fin des années 1970, le Ministère de la Justice décide de rassembler l’ensemble des dossiers de casier judiciaire éparpillés dans tous les tribunaux du territoire en un seul lieu afin de faciliter les recherches et les demandes. En 1973, des études d'informatisation commencent.

Le casier judiciaire national (CJN) entre en vigueur en 1982. À partir de 1983, les transferts de fichiers informatisés tenus jusque-là manuellement dans les 175 tribunaux de grande instance métropolitains sont lancés.

En 1994, le CJN devient un service à compétence nationale composé de quatre bureaux et directement rattaché au directeur des affaires criminelles et des grâces (arrêté du 20 juillet). En 1996, la compétence du casier judiciaire national est étendue aux personnes nées dans les départements d'Outre-Mer.

Pourquoi une implantation à Nantes ?

Au début du 20^e siècle, le gouvernement avait implanté Place Vendôme à Paris un fichier centralisé pour l’état civil des personnes nées à l'étranger ou dans les colonies. Ce casier central compétent pour les personnes nées à l'étranger grossit à la suite de la décolonisation. Il est « délocalisé » à Nantes en 1966 dans un immeuble situé au 23 allée d’Orléans.

Lorsque le casier judiciaire national est créé à la fin des années 1970, la direction des affaires criminelles et des grâces estime préférable de fonder le futur fichier sur le casier central et de le développer pour créer l'ensemble des fiches pénales devant être intégrées dans le casier judiciaire. Le casier central étant à Nantes, le futur outil y est développé.

Un équipement public d’État dans un quartier naissant

Pour accueillir les 263 agents recrutés et formés à Nantes, il est décidé de construire un nouveau bâtiment au 107 rue du Landreau. Le quartier de la Colinière à Doulon offre un site intéressant.

Le quartier est encore majoritairement rural mais de grands bouleversements sont en cours : les premiers bâtiments du lycée sont sortis de terre en 1962 et le château de la Colinière a été détruit en 1963 ; toute proche, la maison de quartier a été inaugurée en 1980 ; en vis-à-vis le lotissement de la Mustardière, dont la construction a été lancée en 1969, est en cours d’achèvement tandis que celui de l’avenue des saules est sorti de terre en 1974.

Les agents du casier judiciaire  national peuvent donc trouver ici un environnement propice avec des logements et des institutions scolaires tout en conservant un cadre de vie agréable à une vingtaine de minutes du centre-ville.

Après deux années de travaux, le casier judiciaire national est inauguré en 1982.

Dessiné par l’architecte Jean-Marie Lépinay, le casier judiciaire national est élevé sur une grande parcelle en forme de triangle rectangle en bordure des équipements sportifs publics et du lycée. Pourvu de deux étages, le bâtiment forme un rectangle organisé autour d’un patio végétalisé. Son architecture est marquée par de fortes horizontales : les niveaux d’occupation (rez-de-chaussée et étage) matérialisés par une bande vitrée sont séparés par de larges bandes carrelées de faïence blanche.

L’étage supérieur – peint d’un gris anthracite qui tranche avec la faïence blanche – est asymétrique : une moitié de l’étage a une hauteur simple, l’autre une double hauteur. À l’arrière, la pointe de la parcelle triangulaire a été utilisé pour aménager un parking et un espace de détente avec un terrain de tennis et un espace végétal dans lequel ont été installées des ruches.

Julie Aycard
Dans le cadre de l’inventaire du patrimoine du quartier de Doulon
2021