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La mairie de Nantes est créée en 1559 par ordonnance royale de François II. La création est officialisée par des lettres patentes, lettre ouverte (du latin patens) portée à la connaissance de tous et scellée par un sceau de cire verte (à valeur perpétuelle) avec lacs de soie rouges et verts, comme encore bien visibles sur les lettres patentes des armoiries de Louis XVIII ou de confirmation des privilèges de Charles VIII. 

Pendant la guerre de Succession de Bretagne opposant les maisons de Blois et de Montfort, les bourgeois nantais acceptent de financer l’effort militaire de Charles de Blois en contrepartie du droit d’être associé à la levée des impôts nécessaires à l’édification des fortifications de la ville. Perdu avec la victoire de Jean de Montfort, ce privilège n’est récupéré qu’en 1393.

En 1410, Jean V concède aux bourgeois de Nantes le droit de désigner deux procureurs «  pour pouvoir garder et deffendre leurs droiz, franchises, libertez et prérogatives  ». Un conseil composé des bourgeois mais aussi d’officiers ducaux et royaux et de représentants de l’évêque arrête les décisions, réuni en assemblées, sous la présidence de plus en plus discrète du capitaine, lieutenant du gouverneur de la ville. Les bourgeois sont en train lentement de prendre en mains l’administration de leur ville, lorsqu’arrive à Nantes le comte René de Sansay, capitaine nommé en 1555, bien décidé à restaurer les prérogatives anciennes de sa fonction.

Cette tutelle renouvelée et un contrôle exacerbé de l’activité des marchands poussent les bourgeois à solliciter auprès du roi la création d’une mairie comme celle que Louis XI a accordée à la ville d’Angers à la fin du 15e siècle. Premiers en Bretagne (si l’on excepte les lettres patentes qu’Henri II accorde à Rennes en 1549, mais qui resteront sans effet), les Nantais adressent leur demande dès 1553 à Henri II. L’ordonnance royale de François II donne en 1559 à Nantes une municipalité calquée sur le mode angevin, un corps de ville avec un maire et dix échevins et un procureur du roi syndic. La première partie des lettres patentes reprend l’argumentation des bourgeois  : Nantes, la ville la plus peuplée et la plus riche de la province y fait figure de capitale  ; on y note la présence de vénérables institutions comme l’université et le parlement de Bretagne  ; cette prééminence engage la cité dans une vie politique, juridique, sociale et commerciale intense, qui ne pourra être gérée correctement et sans incidence sur le négoce que par un corps de ville se spécialisant avec temps et compétence dans les affaires communales et capable ainsi d’améliorer les intérêts du roi.

L’affaire traîne face à l’obstruction de la chambre des comptes, du présidial, de l’université, du juge-prévôt, qui croient voir une diminution de leurs droits dans cette création. Charles IX lève les obstacles et confirme les édits de création par de nouvelles lettres patentes en 1564, année en laquelle la ville assemblée aux Cordeliers choisit cinquante délégués pour élire le premier bureau servant. Le maire est choisi le 28 novembre, les échevins et le procureur syndic, le lendemain. Aussitôt, une déclaration de 18 articles définit l’autorité et le champ d’intervention de leur nouvelle institution, code municipal approuvé par Michel Deseffort, délégué du parlement de Bretagne et représentant du roi. La municipalité intervient surtout dans deux domaines  : la police municipale (police économique, hygiène, maintien de l’ordre) et les travaux publics (construction et entretien des fortifications, pavage des rues, réparations des ponts, aménagement du port et enfin urbanisme). Parmi ses autres préoccupations, on relève le service des armées, l’assistance, l’enseignement (secondaire surtout), la défense des intérêts politiques et commerciaux de la ville.

Les lettres patentes sont confirmées par tous les souverains jusqu’en 1789, avec comme seules modifications importantes le nombre des échevins, réduit de dix à six en 1584, et le passage provisoire des charges électives en offices par la monarchie à la fin du 17e siècle et au début du 18e siècle.

Archives de Nantes
2020

Lettres patentes du Roi autorisant la création de la mairie

Lettres patentes du Roi autorisant la création de la mairie

Date du document : 1564

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Rédaction d'article :

Véronique Guitton

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