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1724

Centre communal d’action sociale


Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) se donne pour objectif de mettre en œuvre la politique sociale de la commune. Cet outil municipal est l’héritier des bureaux de bienfaisance, créés pendant la Révolution pour venir en aide aux populations démunies.

La création du bureau de bienfaisance

Sous l’Ancien Régime, les actions de charité étaient principalement dévolues aux initiatives privées, souvent religieuses. Il faut attendre la période révolutionnaire pour que les nouveaux gouvernants cherchent à mettre en place de véritables dispositifs publics pour endiguer la mendicité.

En 1796, le Directoire instaure le « droit des pauvres ». Cet impôt, prélevé sur le prix des places de spectacles, est créé afin de financer les mesures publiques de protection sociale. Mais surtout, un organisme public est chargé d’organiser la distribution des aides au domicile des indigents : le bureau de bienfaisance.

À Nantes, cet organisme est mis en œuvre dès 1796 par la municipalité. Cinq commissaires sont missionnés pour distribuer des rations de pain aux indigents et aux malades, ainsi que de la tourbe pour le chauffage pendant l’hiver. Ces mesures s’avérant insuffisantes, le maire de Nantes donne davantage de moyens humains au bureau de bienfaisance au début du 19e siècle. Une commission administrative de six membres, présidée par le maire, est nommée pour délibérer sur toutes les questions qui se rattachent à l’administration du bureau et à la distribution des aides. Il est prévu qu’une soixantaine de religieuses appartenant aux Dames de Charité l’assiste afin d’agir auprès des nécessiteux sur le terrain.

Le fonctionnement du bureau de bienfaisance au 19e siècle

Le bureau de bienfaisance tire ses revenus de plusieurs sources : les biens et rentes, les dons et legs, le « droit des pauvres », le produit de souscriptions, troncs, quêtes et collectes, la part des concessions dans les cimetières, les subventions municipales.

En 1853, un règlement voté par la commission administrative stipule que le bureau est aidé dans ses missions par des bureaux auxiliaires tenus par les Dames de Charité et des religieuses appartenant aux congrégations de Saint-Vincent-de-Paul et de la Sagesse. Deux types d’aides peuvent être accordés aux plus démunis en fonction de leur situation personnelle :

> Une aide ordinaire : ce secours est accordé sur le long terme aux personnes dont les causes d’indigence sont permanentes (personnes âgées, infirmes, veuves, orphelins, familles nombreuses, etc.),
> Une aide temporaire : elle est distribuée à ceux dont les besoins sont ponctuels, et occasionnés par une maladie, une suspension de travail, etc.   

Ces aides consistent en nourriture, en linge de corps et effets de literie, médicaments, combustibles pour se chauffer, bandages, appareils orthopédiques. Une aide financière peut également être accordée aux personnes incapables de travailler et ne pouvant bénéficier de l’aide de leurs proches. Dans les premières années d’existence du bureau de bienfaisance, la ville de Nantes est divisée en 17 sections afin de mieux organiser la distribution des aides. Les dates de distribution varient d’une section à l’autre. À l’appel de la trompette de la ville, les indigents d’une même section sont invités à aller chercher leur secours sur la place publique auprès des administrateurs du bureau de bienfaisance. En parallèle, les Dames de Charité visitent les pauvres, les malades et donnent à ceux-ci des billets pour les faire admettre à l’hôpital. À partir de 1804, les Dames de Charité accordent des bons ou cartes afin que les personnes dans le besoin puissent recevoir les aides du bureau de bienfaisance. La nourriture et les autres secours en nature sont distribués dans des dispensaires où sont également prodigués des soins médicaux.

L’œuvre de la Bouchée de pain

Le 15 janvier 1856, la Bouchée de pain est instituée à la suite d’une délibération de la commission administrative du bureau de bienfaisance : son objectif est de venir en aide aux ouvriers qui, vivant au jour le jour, et n’ayant aucune assistance autour d’eux, se trouvent réduits à la plus extrême détresse ; il faut aussi nourrir des malheureux de passage qui quêtent une aumône sur la voie publique et « importunent » les passants. Chaque matin, on distribue dans les quatre dispensaires du bureau de bienfaisance et pendant une heure, 20 kilogrammes de pain, par portions de 200 à 250 grammes. Le pain est consommé sur place, dans un silence obligatoire. Cinq cents personnes défilent chaque jour.

L’aide médicale

Les secours en médicaments et les soupes se distribuent dans les quatre dispensaires du bureau de bienfaisance établis à la Maison de Saint-Vincent de Paul, à l’Hôtel-Dieu, à Sainte Marie, et rue de Bel Air. Ces secours sont délivrés sur une ordonnance de médecine établie par tout médecin de la ville qui veut bien donner charitablement et gratuitement ses soins aux indigents. Pour être admis aux secours, tout demandeur devra justifier qu’il est domicilié depuis plus d’un an dans la commune, qu’il est dans l’indigence, qu’il ne peut vivre du seul produit de son travail et qu’il n’a pas de parents obligés à le secourir et en position de le faire ; s’il est infirme, il devra justifier de l’étendue de ses infirmités et de leur nature temporaire ou incurable. Le personnel médical chargé du service de santé près du bureau de bienfaisance de Nantes se compose de seize médecins titulaires et de six suppléants. Des sages-femmes peuvent être attachées au même service suivant les besoins. En 1881, un chirurgien est chargé spécialement au dispensaire de l’Hôtel-Dieu de donner les soins aux indigents atteints de hernies, et aux enfants ayant besoin d’appareils orthopédiques. Un oculiste donne des consultations et opère dans un local spécial de l’Hôtel-Dieu.

L’asile de nuit

L’asile de nuit rue de la Pelleterie offre un abri gratuit et temporaire pour la nuit aux personnes sans asile quels que soient leur âge et leur sexe, « à la condition qu’elles observent les mesures prescrites par le règlement, notamment celles de moralité, d’ordre et d’hygiène » (20 mars 1900). L’entrée de l’établissement a lieu tous les soirs de 18 à 20 heures en hiver, de 19 à 21 heures en été. Les personnes admises ne peuvent coucher plus de trois nuits consécutives dans l’établissement, et un intervalle de trois mois est exigé entre chaque séjour. 

Le bureau de bienfaisance au 20e siècle

Au tournant du siècle, le bureau de bienfaisance élargit son champ d’action, en particulier dans le domaine de l’assistance sociale, en ajoutant progressivement des services modernes d’aide ou d’hygiène sociale : consultation des nourrissons, crèches, jardins-ouvriers, goutte de lait, bains-douches, logements pour vieillards, cantines, dispensaires… Il assure l’application des nombreuses lois d’assistance obligatoire qui viennent d’être votées : assistance gratuite aux malades, aide aux enfants et familles nombreuses, aux infirmes, etc.

En 1893, la loi sur l’assistance médicale gratuite instaure les bureaux d’assistance. Ces organismes accompagnent les bureaux de bienfaisance dans leurs missions en apportant une aide médiale aux plus démunis.

En 1906, la Goutte de lait est rattachée au bureau de bienfaisance. À l’origine, cette association philanthropique est fondée en 1898 pour lutter contre la mortalité des enfants du premier âge. Elle fournit du lait stérilisé aux enfants pauvres et propose des consultations aux nourrissons. Cette initiative rencontre un franc succès puisque la diminution de la mortalité infantile est rapidement constatée par les autorités sanitaires.

À partir de 1949, le bureau de bienfaisance de Nantes devient responsable de la colonie de vacances de la Renaudière à la Plaine-sur-Mer, juste à l’après-guerre. Cette colonie accueille chaque été, 150 enfants, dont l’âge varie de 3 à 7 ans, issus de familles indigentes de la ville de Nantes. C’est la première colonie maternelle du département. Elle ferme ses portes en 1970.

L’action sociale aujourd’hui

En 1953, un décret du ministère de la Santé publique et de la population transforme les bureaux de bienfaisance et les bureaux d’assistance en bureaux d’aide sociale. Ces organismes « exercent une action de prévoyance, d’entraide et d’hygiène sociale en liaison avec les services publics et les institutions privées ». Sur le plan social et humain, le terme d’« assistance » cède la place à celui moins paternaliste, plus digne d’« aide sociale ». À partir de 1978, les bureaux d’aide sociale ont la possibilité d’être renommés « Centres communaux d’action sociale » (CCAS), dénomination qui sera finalement imposée par une loi en 1986.

Aujourd’hui, les services du CCAS de Nantes s’inscrivent dans le cadre de la politique menée par le Département prévention et solidarités. Ce dernier est lui-même divisé en cinq pôles en fonction de la nature des actions qu’ils doivent mettre en œuvre. Leurs missions s’articulent autour de la coordination et de la gestion des ressources des différents services du CCAS, de la lutte contre les inégalités territoriales, la précarité, l’isolement social et la perte d’autonomie des personnes âgées et des populations vulnérables, et du pilotage de la politique de santé publique.

Noémie Boulay
Article rédigé à partir du contenu de l’exposition 200 ans d'action sociale publique – Archives de Nantes / Direction de la communication, Ville de Nantes – 1997
2022



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Santé et hygiène Solidarité

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Noémie Boulay

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