Modalités d'utilisation du site « Nantes Patrimonia »


A) Vos questions les plus fréquentes

                    A quoi sert ce document ?
La Ville de Nantes et ses partenaires, ci-après dénommés « La Collectivité », proposent un service internet collaboratif de découverte du patrimoine nantais, qu'il soit matériel ou immatériel (des monuments aux recettes de cuisine...) dans des domaines aussi variés que l'architecture, la géographie, la société et les évènements nantais.
Ce service regroupe des articles, anecdotes et témoignages agrémentés par un large panel de médias (documents, photos, plans, films, enregistrements sonores...), fournis par les contributeurs et modérés par La Collectivité
Ce service internet, dénommé « Nantes Patrimonia », est ci-après désigné sous le terme « Application »
Le présent document, accessible directement à partir d'un lien, fixe les règles d'utilisation de l'Application que chaque « Utilisateur », personne physique ou morale, s'engage à respecter
A la date de la première utilisation de l'Application par l'Utilisateur, les Modalités d'utilisation de l'Application sont réputées lues, acceptées et applicables
La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux Modalités d'utilisation de l'Application toutes les modifications qu’elle jugera utiles ou nécessaires et s'engage à alerter l’Utilisateur lors de la mise à disposition d'une nouvelle version
Les Modalités d'utilisation de l'Application, originelles puis modifiées, sont intégralement opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée d’utilisation de l'Application

                    L'utilisation de l'Application est-elle gratuite ?
L'accès à l'Application est gratuite, hors coûts de connexion. L'Utilisateur y choisit gratuitement les services et les informations partagées auxquelles il souhaite accéder

                    Quel équipement est nécessaire ?
L’utilisation de l'Application requiert une connexion internet. L'Application est conçue pour fonctionner avec un grand nombre de configurations.
La Collectivité ne saurait cependant être tenue pour responsable d'une absence de fonctionnement totale ou partielle ou encore de dysfonctionnements occasionnels ou non, résultant soit de l'utilisation de certains matériels ou logiciels, soit de leur configuration inappropriée

                    Quels cookies utilisez-vous ?
Lors des accès à l'Application, des fichiers - dits cookies - sont installés sur le terminal de l'Utilisateur et contiennent certaines informations
Les cookies émis par l'Application ont pour unique objet de réaliser des statistiques anonymes de fréquentation, afin d’améliorer l’intérêt des contenus et l’ergonomie des présentations. Ces cookies ne recueillent pas d'informations nominatives concernant l'Utilisateur et ne servent en aucun cas à lui adresser de la publicité ciblée ou non
L'attention de l'Utilisateur est cependant attirée sur le fait que s'il choisit de partager des liens, notamment sur des réseaux sociaux, ces derniers utiliseront leurs cookies pour activer leurs services et recueillir des informations concernant la manière dont l'Utilisateur utilise l'Application

                    À quoi servent les cookies émis sur note site ?
Cookies ATInternet SmartTag
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer des cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés à des fins d’établir des statistiques de fréquentation anonymes de notre site afin d’améliorer l’intérêt de nos contenus et l’ergonomie de nos services. Ils ne recueillent pas d'informations nominatives vous concernant et ne servent pas à vous adresser de la publicité ciblée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement du Cookie sur votre navigateur.
Si vous souhaitez vous opposer au dépôt de ce Cookie, nous vous proposons d’activer l’option opt-out en cliquant ici.

                    Collectez-vous des informations statistiques ?
L'Application est à tout moment susceptible d'utiliser les services de la société AT Internet pour collecter des informations statistiques anonymes qui ont pour unique objectif d'analyser la fréquentation des pages et des services de l'Application
Cette analyse permet à La Collectivité de mesurer l'utilisation réelle qui est faite de l'Application en vue d'améliorer les services ou d'en créer de nouveaux, au plus près des usages

                    Comment traitez-vous mes données personnelles ?
La Collectivité s’engage à respecter le principe de minimisation des données personnelles : ne sont collectées que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La Collectivité s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes, exactes, protégées et conservées pour une durée limitée strictement nécessaire à la finalité du traitement.
Sécurité des traitements : La Collectivité s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur, pour maintenir la confidentialité des informations fournies et en particulier pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Utilisation des données personnelles : La Collectivité s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur soient effectuées en conformité avec la législation nationale et la réglementation européenne : le traitement des données est licite, loyal, transparent et la finalité du traitement est déterminée, explicite et légitime.
La Collectivité s’engage à ne pas commercialiser les informations et documents transmis par l’Utilisateur au moyen de l'Application, ni à les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi et des cas éventuellement prévus ci-dessous en « B) Les questions liées aux particularités de l'Application ».
Aucune donnée de transaction financière n’est conservée par La Collectivité.
Les données personnelles recueillies peuvent cependant faire l’objet d’un traitement informatique anonymisé.
Localisation des données personnelles : La Collectivité et ses sous-traitants ne peuvent stocker les données personnelles dans un pays situé hors Union Européenne, qu'après vérification de l'existence d'une mesure d’adéquation visant ce pays ou qu'après obtention d'une validation particulière auprès de la CNIL.
Mailings : après recueil en ligne du consentement de l'Utilisateur, La Collectivité utilise les données personnelles recueillies a minima, dans le cadre de transmission d’informations (mailing, newsletter...), portant sur :
- des appels à contributions
- du suivi évènementiel autour du patrimoine
Dans tous les cas, les opérateurs de traitement de ces données sont des agents habilités de La Collectivité ou de ses sous-traitants, astreints à une obligation de discrétion professionnelle.
Sous-traitance : Pour la gestion de l'Application et des données personnelles des Utilisateurs, La Collectivité fait appel à un sous-traitant principal présentant des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement des données personnelles réponde aux exigences de la réglementation en vigueur. Les éventuels sous-traitants secondaires sont soumis aux mêmes exigences

                    Comment intervenir sur mes données personnelles ?
L'Utilisateur peut, à des intervalles raisonnables, demander à avoir accès à ses données personnelles et, le cas échéant, peut demander leur rectification ou leur suppression. Il peut également s’opposer au traitement de ses données personnelles ou demander une limitation de leur traitement.
L’utilisateur peut faire valoir ses droits en contactant La Collectivité à l’adresse suivante : dpd@nantesmetropole.fr ou par simple courrier adressé à Mme la Déléguée à la protection des données Nantes Métropole 2, cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9
L’Utilisateur a la possibilité de formuler des réclamations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

                    Quels sont mes droits en tant que mineur de moins de 15 ans ?
L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ne peut consentir à fournir des données personnelles sans l'accord de son représentant légal
L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans, ou l'Utilisateur plus âgé qui était mineur de moins de 15 ans au moment de la collecte de données personnelles, peut demander l'effacement total des contenus en ligne le concernant

                    L'Application peut-elle être indisponible ou peut-elle fermer ?
La Collectivité peut suspendre l'activité de l'Application, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité, notamment pour des raisons de maintenance mais également pour tout autre motif
Dans ce cas, l'affichage temporaire et unique d'un bandeau d'information en ligne est réalisé dès que possible
La Collectivité peut décider de fermer définitivement l'Application, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit, sans que cette décision n'ouvre droit à une quelconque indemnisation pour les Utilisateurs
Dans ce cas, La Collectivité affichera en ligne un message temporaire et unique d'information et respectera un délai de préavis de 10 jours calendaires

 

B) Les questions liées aux particularités de l'Application

                    Inscription des Utilisateurs :
L’Utilisateur du Site qui souhaite contribuer, notamment en fournissant un témoignage, en relatant une anecdote ou en rédigeant un article, doit au préalable s'inscrire au Site en utilisant le lien proposé vers le Compte Nantes Métropole. Les modalités d'utilisation du Compte Nantes Métropole sont applicables à cette inscription.

                    Fonctionnement de la modération :
Les Utilisateurs sont les principaux contributeurs du Site avec les Modérateurs issus de la Direction du Patrimoine et de l’Archéologie de La Collectivité.
Bien que les Modérateurs souhaitent laisser aux Utilisateurs la plus grande marge d'expression possible, chaque article, anecdote ou témoignage ainsi que les médias associés, font l'objet d'une modération, autrement dit d'un examen préalable du fond et de la forme, suivi ou non de modifications, partielles ou totales, voire d'une absence de publication sur le Site. L'Utilisateur peut exprimer son point de vue auprès des Modérateurs mais s'engage, dans tous les cas et sous peine d'exclusion du Site, à respecter la modération de La Collectivité.

                    Droits d'auteur :
Propriété intellectuelle :
Le nom et l'adresse de l'Application sont la propriété de La Collectivité.
Les textes, slogans, dessins, images, photographies, sons, musiques, séquences animées sonores ou non, vidéos sonorisées ou non, logos, icônes, puces graphiques, ainsi que toutes les créations intégrées ou liées à l'Application et tous les apports collaboratifs des Utilisateurs, sont la propriété de La Collectivité ou de tiers partenaires ayant autorisé La Collectivité à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, de l'Application et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient conformes aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle et qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d'information.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l'Application, de tout ou partie des éléments ou œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de La Collectivité est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et donnera lieu à des poursuites judiciaires ainsi qu'à des demandes de versement de dommages et intérêts.
La Collectivité décline toute responsabilité quant aux contenus crées par l'Utilisateur et quant aux contenus accessibles en liens à partir de l'Application.
La Collectivité se réserve le droit de s'opposer à la création de tout type de lien extérieur dirigé vers l'Application.

Licence applicable :
L'Utilisateur du Site accepte par avance que sa contribution ne soit pas considérée comme une œuvre de l'esprit et qu'elle soit régie par la licence « Creative Commons BY NC SA » correspondant, d'une part, à un droit de diffusion par La Collectivité des contributions sans possibilité d'en faire commerce, et, d'autre part, à un droit de modification de ces contributions par La Collectivité et/ou par tout autre adhérent à cette licence (voir détails sur le site : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/legalcode).
Le nom du contributeur initial est indiqué sur le Site, au regard de chacune de ses contributions.
Néanmoins, dans le cas où La Collectivité diffuse des contributions protégées en tant qu’œuvres de l'esprit, le nom de l'auteur et la mention  « Droits d'auteur réservés » sont indiqués au regard de ces œuvres..

                    Focus sur certaines contributions :
L'Utilisateur contributeur du Site, accepte que sa contribution soit, périodiquement ou non, extraite de son positionnement originel notamment pour être placée en première page du Site.

                    Diffusion des contributions :
Les contributions pourront éventuellement faire l'objet d'une diffusion en Open data ou d'un téléchargement à la demande.

 

C) Les questions que nous souhaitons aborder avec vous

                   Votre devoir de respect envers les autres Utilisateurs :
En application de la réglementation en vigueur, et sous peine de poursuites et de sanctions pénales et civiles, l'Utilisateur doit veiller à ne pas exprimer ou enregistrer sur l'Application des propos contraires à la loi ou de nature à porter atteinte à l'image d'une personne ou au respect de sa vie privée (notamment des propos excessifs, injurieux, insultants, racistes, antisémites, homophobes…).

                    La clôture d'un compte pour négligence ou faute de l'Utilisateur :
La Collectivité se réserve le droit, sans indemnisation d’aucune sorte, de clôturer le compte d'un Utilisateur qui en ferait un usage abusif, illicite, irrespectueux, frauduleux, fautif ou contraire aux dispositions du présent document.
La Collectivité notifiera par courriel sa décision à l'Utilisateur, lequel bénéficiera d'un délai de 10 jours calendaires pour préserver ses intérêts et ses données en ligne ainsi que pour exprimer, le cas échéant, son avis.
La fermeture d'un compte personnel, pour quelque cause que ce soit, empêche l'Utilisateur de se servir de la même adresse courriel, s'il souhaite s'inscrire à nouveau.

                    Le devenir de vos données et de vos contributions :
Après clôture d'un compte ou fermeture de l'Application, seules sont conservées par La Collectivité :
- les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations ainsi qu'aux besoins statistiques de l’administration de l'Application.
- les collaborations citoyennes de toute nature (commentaires, photos, sons…).

                    Les modifications et suppressions de contenus par La Collectivité :
L'Application peut faire l'objet de mises à jour fréquentes. Les contenus peuvent être modifiés ou supprimés par La Collectivité, à tout moment, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité.
La Collectivité se réserve le droit de valider, de réviser, de modifier ou de supprimer, intégralement ou en partie, tout contenu de l'Application, tout contenu envoyé à l'Application et tout contenu affiché en ligne par La Collectivité ou par un Utilisateur. L'Utilisateur reste néanmoins seul responsable des contenus qu'il crée éventuellement sur l'Application.

 

D) Références et autres mentions obligatoires

                    Mentions légales :
Le site Nantes Patrimonia est édité par la Ville de Nantes. Il est géré par la Direction du Patrimoine et de l’Archéologie, en lien étroit avec les Archives de Nantes et en collaboration avec le Département des Ressources Numériques et de la Direction Générale de l’Information et de la Relation au Citoyen.

                    Sièges sociaux :
Mairie de Nantes, 2 rue de l’Hôtel de Ville, 44094 Nantes Cedex 1 Téléphone : 02 40 41 90 00
Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9  Téléphone : 02 40 99 48 48   webmestre@nantesmetropole.fr

                    Éditeurs du site :
Direction de la publication : Johanna Rolland, maire de la Ville de Nantes
Gestion éditoriale du site : Direction du Patrimoine et de l’Archéologie
Gestion technique du site : Département des ressources numériques de Nantes métropole
Nantes Métropole 2, cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9  Téléphone : 02 40 99 48 48   webmestre@nantesmetropole.fr
Conception et réalisation du site : Société Smile, 32 bd Vincent-Gâche, 44200 Nantes, 02 40 35 75 01
Xavier Drouaud, My Favorite Signes, 6 rue Rouget-de-Lisle, 44000 Nantes, 09 83 67 81 68
Hébergement : SAS  OCEANET Technology 2, impasse Joséphine-Baker 44800 Saint-Herblain Téléphone : 02 28 03 78 78             

                    Financements :

Ce projet est co-financé par l'Union Européenne à travers le Fonds Européen de Développement Régional, et par l'État – Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire au titre de la convention Ville et Pays d'art et d'histoire et du programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels.

 

Logo_Europe-FondsRegional.jpg (Web)                                                                                                            Logo_Ministere_Culture.jpg (MC logotype couleur copie)                                                                                                                         Logo_VPAH.png