Origines et élaboration de la loi de séparation des Églises et de l’État

La loi de séparation des Églises et de l’État puise directement ses origines aux temps de la Révolution et est, par conséquent, le résultat d’une très longue maturation. Avant cette loi, le régime qui régit les relations entre l’État et les Églises est celui du Concordat du 15 juillet 1801. Ce texte reconnaît le pluralisme religieux, mais permet également au gouvernement français d’exercer un contrôle assez fort sur les Églises.

Si, comme le souligne le texte du Concordat, le catholicisme demeure la religion de la « grande majorité des citoyens français » et constitue une sorte de ciment de la société française au début du 19e siècle, ce dernier ne va cesser, tout au long du 19e siècle, de se fragiliser, jusqu’à se fracturer. À la fin du 19e siècle, la France est donc profondément divisée entre une France cléricale, attachée au rôle politique et social que doit jouer la religion, et une France anticléricale, républicaine.

Au début du 20e siècle, en 1901, la loi sur les associations, portée notamment par le Nantais Pierre Waldeck-Rousseau, va se révéler être une étape importante vers la séparation des Églises et de l’État. En effet, cette loi soumet les congrégations religieuses à une autorisation parlementaire et renforce les antagonismes entre les catholiques et l’État. Par la suite, les élections de 1902, qui amène au pouvoir le gouvernement d’Émile Combes, soutenu par la majorité du bloc des gauches, modifient l’esprit dans lequel le gouvernement applique cette loi. Ce qui devait être une loi de contrôle des congrégations devient pour Combes et son ministère un instrument de combat contre ces congrégations.

Le premier projet de loi de séparation des Églises et de l’État est déposé en avril 1903 par un député socialiste et protestant de Lyon, Francis de Pressensé. Le dépôt de cette proposition est aussitôt suivi de quatre autres projets et la Chambre des Députés décide d’élire une commission parlementaire pour examiner ces projets de loi afin de faire aboutir un texte commun. Le rapporteur de cette commission, Aristide Briand, d’origine nantaise, mène les débats entourés essentiellement de conseillers protestants.

Le 3 juillet 1905, la loi est finalement votée à la Chambre des Députés par 341 voix contre 233, avant d’être promulguée le 9 décembre de la même année. 

Une difficile mise en œuvre : la crise des inventaires

Contrairement aux réactions des communautés protestantes et juives, les catholiques sont opposés à la séparation des Églises et de l’État et favorables au maintien du régime concordataire. Malgré tout, dans l’ensemble, la loi de 1905 est une loi de compromis qui ménage les catholiques ralliés à la République. Personne à ce moment-là n’imagine que la question des inventaires des biens des Églises va constituer une sorte de bombe à retardement.

Cependant, le 2 janvier 1906, une circulaire du ministère des Cultes détaille la procédure de ces inventaires. La mention de l’ouverture des tabernacles par les agents de l’État provoque alors une vive réaction chez les catholiques, pour qui l'opération des inventaires est une profanation et une spoliation.

Partout en France, d’importantes séries de manifestations ont lieu devant de nombreuses églises. Puis le 11 février 1906, le pape Pie X condamne la loi. Cette intransigeance pontificale donne aux catholiques qui s’opposent aux inventaires une légitimité, ou du moins l’impression d’une légitimité. Dans les jours et les semaines qui suivent les affrontements se multiplient.

22 février 1906 : la querelle des inventaires à Nantes

L'importance des troubles lors des inventaires varie en fonction des régions. Les régions à forte pratique catholique, comme l'Ouest, une partie du Massif central, ou encore la Flandre opposent une forte résistance aux agents du gouvernement.

À Nantes, en 1906, la ville est républicaine, mais pas forcément anticléricale. La ville est même majoritairement catholique, puisque l’on ne compte que 1 000 protestants et environ 30 à 40 familles juives pour 133 000 habitants. De plus, sur les sept députés de la Loire-Inférieure, seul Gustave Roch vote en faveur de la loi. Lors du vote au Sénat, les cinq sénateurs qui représentent le département votent contre. À la veille des inventaires, la préfecture s’inquiète donc des troubles possibles… et à juste titre.

Le 22 février à 14 heures, les inventaires doivent s’effectuer simultanément dans les 16 églises de Nantes. Mais cette « journée des inventaires » prend place juste après l’annonce par les journaux de la prise de position du pape. Entretenue par la presse de droite et le clergé, l’ambiance est donc très tendue à la veille des inventaires. La nuit qui précède cette journée, des paroissiens dorment dans les différentes églises de la ville, prêts à résister dès le matin.

En réalité, tout se passe sans violences dans la plupart des églises de la ville. Partout il y a beaucoup de personnes – 700 devant Saint-Similien, un millier à Saint-Donatien, 2 000 à Saint-Nicolas... Les curés des différentes églises lisent des protestations concluant toutes à l’impossibilité de laisser faire l’inventaire. Les agents se retirent ensuite sans avoir pu procéder à l’inventaire. L’attitude des manifestants est parfois plus agressive. À Sainte-Croix, d’après les rapports de commissaires de polices, M. Pichelin, président du conseil de fabrique, lit une protestation dans laquelle il déclare que les paroissiens « jurent de défendre jusqu’à l’effusion de sang, s’il le faut, leurs églises et leur foi, ainsi que leur liberté » et termine en disant que « la force ne primera pas toujours le droit ». À Saint-Clément, les maisons alentours sont tendues de noir. Sur la façade de l’église une banderole est déployée sur laquelle on peut lire : « Gloire à Dieu ! Vive l’Église ! À bas les francs-maçons ! ». Accueilli par des sifflets et des cris de « À bas les voleurs ! », l’agent de l’État refuse d’écouter la protestation du curé et part en poussant par deux fois le cri de « Vive la République ! ».

C’est toutefois dans l’aristocratique quartier Louis XVI, sur la place Saint-Pierre et autour de la cathédrale, que vont se produire les événements les plus graves. Au moment de la prise de parole de l’évêque Mgr. Rouard, la foule est déjà très nombreuse. L’évêque lit sa protestation et M. Voisin, agent de l’État chargé de procéder à l’inventaire, l’écoute, puis devant son refus, se retire. À ce moment, des chants religieux s’élèvent et deux groupes se forment ensuite assez nettement. Au groupe qui chante des cantiques, un autre groupe répond en entonnant la « Carmagnole » et « l’Internationale ». Aussitôt, une bagarre éclate. Les gendarmes finissent par intervenir à cheval, assez brutalement, et font sept arrestations. Les environs du quartier Saint-Pierre ne retrouvent le calme que vers 18 heures 30.

La journée n’a pas été la sanglante journée à laquelle s’attendaient les différents journaux, mais elle est suffisante pour que le parti clérical ait ses martyrs et puisse crier à la persécution. Les journaux de droite insistent sur les brutalités policières et la justice expéditive puisque les prévenus sont jugés dès le 23 février. Cette première journée d’inventaire du 22 février 1906 à Nantes est donc un échec pour le gouvernement. Au mois de mars, la seconde série des inventaires dans les campagnes va donc prendre une tout autre ampleur, et la résistance se fait sentir partout. Le 6 mars 1906, à Boeschepe, dans le Nord, un manifestant trouve la mort. Face à cette résistance et cette violente réaction, le gouvernement reporte les inventaires restants. Georges Clemenceau, ministre de l’Intérieur déclare d’ailleurs : « La question de savoir si on comptera ou ne comptera pas des chandeliers dans une église ne vaut pas une vie humaine. ». En réalité, la plupart sont dressés clandestinement. Les agents visitent eux-mêmes discrètement les églises ou utilisent le concours d’amis ou de collègues. Mais, il devient progressivement impossible de dresser les inventaires en catimini. Le clergé est sur le qui-vive, et tous les nouveaux venus sont signalés, guettés, entourés.

27 et 28 Novembre 1906 : les inventaires sont dressés à Nantes

Après avoir reporté les inventaires, le ministre de l’Intérieur, Georges Clemenceau, finit par se résoudre à employer la manière forte et fait appel au concours des forces armées. À Nantes, une seconde journée d’inventaire est donc programmée les 27 et 28 novembre 1906. Cette fois-ci, malgré les protestations des catholiques, les inventaires ont bien lieu. 

Le 27 novembre, à cinq heures et demie du matin, accompagnés de fourgons et d’ambulances, gendarmes et militaires en tenue de campagne traversent la ville pour aller établir des barrages dans les artères qui conduisent à la cathédrale et aux églises Sainte-Croix, Saint-Nicolas et Saint-Similien. Leur mission est d’interdire aux fidèles de rejoindre ces lieux de culte où il va être procédé aux inventaires. Les choses se déroulent partout de la même manière : le curé est averti au dernier moment, il rejoint son église, proteste, refuse d’ouvrir les portes, puis, après trois sommations, les portes sont fracturées et l’inventaire est dressé rapidement par un agent de l’État.

Le lendemain, c’est autour des autres paroisses de la ville : Sainte-Anne, Sainte-Madeleine, Saint-Félix, Saint-Jacques et Notre-Dame-de-Bon-Port. Si le scénario est partout le même que la veille, c’est à Saint-Anne qu’ont lieu les incidents les plus graves. Après les sommations restées sans effet, la porte est attaquée à la hache et les serrures et verrous sont brisés. Dans l’église, avec quelques autres personnes, le chanoine Ollivier proteste et refuse d’aider à établir l’inventaire. Un commissaire venu de Paris le prend par le bras, puis le livre aux agents qui le poussent vers l’extérieur. Il heurte ensuite les débris de la porte, glisse, manque de tomber, et est rattrapé par un policier qui le jette dans la rue. Le président de la Fabrique, le trésorier, le secrétaire, le sacristain et 18 autres personnes qui se trouvaient avec lui sont également expulsés avec brutalité. La foule, réveillée par le tocsin, se masse derrière les barrages et manifeste son indignation.

Le 27 et les jours suivants, à la sortie de Sainte-Croix, des manifestations et des contre-manifestations sont organisées et se prolongent en ville. Mais les opérations d’inventaires en Loire-Inférieure sont menées à bien et terminées dès le 30 novembre 1906. Les inventaires étant dressés, les biens religieux peuvent désormais être transmis aux associations cultuelles. Cependant, les catholiques continuent de résister et refusent de constituer des associations cultuelles, ce qui a pour conséquence le transfert, en 1908, de la propriété des édifices catholiques à l’État et aux communes.

Elven POGU
Direction du Patrimoine et de l’Archéologie, Ville de Nantes/Nantes Métropole
2025